Accord de collaboration

Avant-propos

Les dispositions qui suivent établissent les clauses d'un accord de collaboration (cet "Accord") pour bénéficier du service de réservation (le "Service") entre vous ou la compagnie vous représentez ("Hôtelier") et Holidaysapart ("H.A"). Veuillez lire attentivement l'intégralité de ces conditions avant acceptation.

1. Objet

H.A se positionne comme une marque de distribution en ligne spécialisée dans l'hôtellerie inspiré du design et du luxe contemporain (le "Produit").

Dans le cadre de son programme de distribution, H.A offre la possibilité au client (le "Voyageur") de l'Hôtelier d'effectuer une réservation en ligne (le "Site"), en accord avec ces disponibilités, descriptifs, visuels photographiques, prix, promotions et offres spéciales. H.A recevra une commission, de la part de l'Hôtelier, à chaque réservation effective. Aucune exclusivité n'est exigée.

2. Adhésion

Tout Hôtelier peut déposer une demande d'adhésion au programme de distribution H.A. Cependant, H.A se réserve le droit de refuser toute adhésion qui ne disposerait pas de critères suffisamment déterminants.

3. Durée

L'Accord est conclu de façon non exclusive pour une durée indéterminée à compter de la prise d'effet. Chacune des deux parties pourra y mettre fin, par courrier électronique, sans préavis, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité.

4. Les services

H.A présente sur le Site une page web personalisée de l'Hôtelier avec un descriptif du Produit comprenant les photos représentatives, les tarifs, les services inclus dans le prix et en option, la localisation géographique, les conditions de réservation et d'annulation ainsi que toute autre information.

Le Site permet au Voyageur de réserver en ligne une ou plusieurs chambres en fonction des disponibilités et du prix. Pour toute réservation, le Hôtelier est informé par tout moyen électronique disponible sur Internet. Il doit accepter ou refuser toute réservation émise par H.A. Lors d'une acceptation, H.A maintient la confidentialité du Voyageur jusqu'à l'envoi du voucher par H.A au Voyageur et à l'Hôtelier.

Le site peut être accédé et utilisé tous les jours de l'année soit par la Voyageur, soit par les sociétés partenaires de H.A, soit par les agences de voyages qui désirent effectuer une réservation pour leur compte ou pour le compte d'un tiers.

5. Engagement de l'Hôtelier

En utilisant le Service, l'Hôtelier s'engage à respecter les conditions générales de vente et actualisations définies par H.A ainsi que l'ensemble des clauses du présent accord. L'Hôtelier devra signaler sans délai à H.A toute erreur, inexactitude ou modification ultérieure faute de quoi sa responsabilité pourra être engagée. A titre d'exemple, sans pour autant être exhaustif, l'engagement porte sur :

• la vérité et l'exactitude des informations transmises à H.A qui serviront à la mise en ligne des données déterminantes du Produit telles que le prix, les promotions et offres spéciales, la disponibilité des chambres, la prestation fournie, les conditions d'annulation.
• l'acceptation de tout document électronique émis par H.A, valant comme preuve originale, sans en contester leur validité au seul motif de leur nature électronique.

6. Aperçu photographique

L'Hôtelier met à disposition de H.A les photos et illustrations dont il possède les droits d'auteurs. H.A est habilité à les utiliser gratuitement pendant toute la durée de l'Accord.

7. Représentation

L'Hôtelier autorise H.A à effectuer la promotion et la vente des disponibilités du Produit par l'intermédiaire du label de distribution H.A.

8. Réservation

Les réservations sont faites exclusivement en ligne sur le Site, soit par le Voyageur, soit par l'intermédiaire d'un partenaire ou d'une agence de voyage ayant un accord de collaboration avec H.A. Toutes les réservations sont garanties par une carte de crédit valide.

Lors de la procédure de réservation le voyageur doit fournir ses coordonnées bancaires et la date d'expiration. H.A accepte les cartes Visa, Eurocard MasterCard, American Express. H.A utilise les données bancaires du Voyageur comme garantie de la réservation pour : tout frais d'annulation et de non présentation (no show) redevable à l'Hôtelier ; le dépôt de garantie (acompte) qui n'est débité qu'une fois la réservation confirmée par le Hôtelier.

Le Voyageur devient client de l'Hôtelier une fois qu'il a validé sa demande en cliquant sur le bouton de confirmation du formulaire de réservation. Le Voyageur est alors lié de manière irrévocable à l'engagement de réservation effectué. Le Voyageur n'est désengagé que si H.A n'a pas pu confirmer la réservation auprès du Voyageur.

Lorque l'Hôtelier confirme la réservation, H.A envoi le voucher par email. Ce document tient lieu de justificatif et récapitule l'ensemble des informations concernant la réservation. Le Voyageur devra le présenter à l'Hôtelier lors de son arrivée. Le dépôt de garantie (acompte) n'est pas à déduire de la facture qui sera présentée au Voyageur. Le solde ainsi que les éventuelles options ou charges seront à payer par le Voyageur à la fin de son séjour directement auprès de l'Hôtelier. Les conditions de réglement du solde du séjour sont définies par l'Hôtelier. Si le Voyageur ne se présente pas ou s'il annule son séjour, l'Hôtelier est autorisé par H.A à débiter sa carte bancaire du montant des frais qui lui sont redevable.

9. Annulation

Les demandes d'annulations (ou modifications) doivent être effectuées directement auprès du service de réservation H.A en rappelant le numéro de réservation.

En cas de d'annulation (ou modification) réalisé directement à l'Hôtelier, H.A ne peut pas fournir de renseignements concernant les contradictions possibles concernant la date de l'annulation ou du fait d'annulation à ce titre.

10. Coût du service

H.A percevra en accord avec l'Hôtelier, pour chaque réservation effective, une commission ne pouvant être inférieur à 15% du montant total de la réservation. Cette commission peut être révaluée durant l'Accord, aussi bien à la demande de H.A que de l'Hôtelier.

11. Garantie de l'Hôtelier

L'Hôtelier reconnait qu'il ne peut en aucun cas demander d'indemnité à H.A au regard : de l'impossibilité d'accès au Site ou au Service ; des anomalies qui seraient constatées sur la description du Produit en ligne.

12. Limite de responsabilité

H.A s'assure du mieux possible que les informations présentent sur le Site sont correctes. H.A ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou omissions sur le Site.

H.A s'engage à mettre en oeuvre l'exécution de ses prestations au titre de l'Accord. Lorsqu'une réservation est effectuée par H.A, le contrat sera conclu entre le Voyageur devenu client et l'Hôtelier. H.A ne peut en aucun cas être considéré comme étant partie à ce contrat. H.A engage sa responsabilité exclusivement en tant qu'agent de distribution et ne peut en aucun cas être tenu responsable des manquements de l'Hôtelier, relatif à l'exécution du contrat avec le client.

13. Droit applicable

Ces clauses sont soumises au droit Français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent accord, les parties s'engagent à trouver un accord amiable. A défaut de conciliation, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14. Acceptation

L'Hôtelier déclare qu'il a lu l'Accord et en accepte tous les termes et conditions, et reconnaît que sa signature électronique constitue la preuve de son engagement.

Important ! Toute demande d'adhésion fait l'objet d'une étude préalable avant de figurer au sein de notre offre de distribution. Cette étude nous permet d'inscrire uniquement les établissements conformes à nos critères de sélection. Si vous préférez obtenir des renseignements complémentaires avant d'adhérer, ou si vous souhaitez nous présenter les caractéristiques de votre hôtel, vous pouvez nous contacter à : contact@holidaysapart.com

Fait à Paris le Lundi 1er Septembre 2008.

Je suis l'Hôtelier et j’accepte les conditions l'accord de collaboration.